Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

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Téléservice e-APS

Téléservice

Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

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Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

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Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

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