Informations et ressources en urbanisme

LE CADASTRE

La consultation des plans cadastraux peut se faire via :

• Le site www.cadastre.gouv.fr,
• La consultation aux Services Fiscaux :
  Services Fiscaux 33, avenue du Général de Gaulle – Le Mans Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h00 Renseignements au 02 43 83 81 29.

LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain pour :

• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

LES RISQUES MAJEURS SUR LA COMMUNES

Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site  www.géorisques.gouv.fr

Des informations sont consultables sur le site de la Préfecture de la Sarthe

LES AUTORISATIONS D’URBANISME sur www.service-public.fr

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le détail des différents types d’autorisation d’urbanisme et les cerfas à compléter pour déposer une demande en mairie sont accessibles ici

UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS DEMARCHES

Le service urbanisme de la commune Genlis (18 Avenue Général de Gaulle – 21110 GENLIS) a réalisé un guide complet qui peut vous aider dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme (merci à eux pour leur accord de diffusion !).

Il est consultable ici : GUIDE PRATIQUE pour vous aider à établir votre dossier d’urbanisme.

TAXES

La réalisation de travaux amène parfois a être assujettie à des taxes. Pour vous en assurer et prendre connaissance des modalités de calcul consulter la plaquette ici

Règles d’urbanisme

Vous trouverez la plaquette sur la police de l’urbanisme, réalisée par la  direction départementale des territoires (DDT). ICI