LE CADASTRE
La consultation des plans cadastraux peut se faire via :
LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain pour :
LES RISQUES MAJEURS SUR LA COMMUNES
Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site www.géorisques.gouv.fr
Des informations sont consultables sur le site de la Préfecture de la Sarthe
LES AUTORISATIONS D’URBANISME sur www.service-public.fr
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le détail des différents types d’autorisation d’urbanisme et les cerfas à compléter pour déposer une demande en mairie sont accessibles ici
UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS DEMARCHES
Le service urbanisme de la commune Genlis (18 Avenue Général de Gaulle – 21110 GENLIS) a réalisé un guide complet qui peut vous aider dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme (merci à eux pour leur accord de diffusion !).
Il est consultable ici : GUIDE PRATIQUE pour vous aider à établir votre dossier d’urbanisme.
TAXES
La réalisation de travaux amène parfois a être assujettie à des taxes. Pour vous en assurer et prendre connaissance des modalités de calcul consulter la plaquette ici
Règles d’urbanisme
Vous trouverez la plaquette sur la police de l’urbanisme, réalisée par la direction départementale des territoires (DDT). ICI
L’APE de l’école JULES FERRY de Chaufour Notre Dame organise un LOTO Ouverture des portes à 18H – Début…