Dossier

Impôts locaux

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Taxe sur les résidences mobiles
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Impôts locaux

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