Question-réponse

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Location dans le secteur privé
Résidence étudiante
Chez l'habitant

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>.

Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F42">allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :

une résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R31947">Crous</a>
ou une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous

louez une chambre <span class="miseenevidence">meublée</span>
ou sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

L'étudiant, selon le type de logement qu'il occupe, doit parfois payer la taxe d'habitation.

Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter

Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-40 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers

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Pour en savoir plus

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Ministère chargé des finances
Le site des impôts

Ministère chargé des finances
Brochure pratique - impôts locaux 2018

Ministère chargé des finances

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Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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