Dossier
Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Quels sont les règles de vote et recours en assemblée générale de copropriété ?
Dans quels cas obtenir l'autorisation de la copropriété pour faire des travaux ?
Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ?
Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ?
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Documents de copropriété
Charges de copropriété
Copropriété en difficulté
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025, l’accès aux bois et forêts est interdit de 12h à 00h00 en…