Dossier
Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Charges de copropriété
Assemblée générale des copropriétaires
Vie pratique en appartement (copropriété)
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025, l’accès aux bois et forêts est interdit de 12h à 00h00 en…