Dossier
Vérifié le 04/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel.... Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
À quoi sert le Tribunal des conflits ?
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
LOTO de l’APE Jules Ferry
Vendredi 26 décembre 2025 Vendredi 2 Janvier 2026 Merci de votre compréhension.