Dossier
Vérifié le 04/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel.... Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
À quoi sert le Tribunal des conflits ?
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
LOTO de l’APE Jules Ferry
Les adjoints et le Conseil municipal vous souhaitent de très belles fêtes de fin d’année. Ils vous donnent rendez-vous…