Fiche pratique
Vérifié le 17/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaire ou contractuel) des 3 fonctions publiques.
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Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez :
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Service en ligne Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Permet de savoir si votre ministère d'affectation et vos revenus permettent d'acquérir des chèques-vacances.
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de la fonction publique
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).
Vous avez moins de 30 ans
Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de <span class="valeur">65 %</span>.
Vous avez plus de 30 ans
Votre participation au financement de vos chèques-vacances peut aller jusqu'à <span class="valeur">90 %</span>.
À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2017 est valable jusqu'au 31 décembre 2019.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>
, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Le chèque-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>
Les chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèques-vacances</span>) sont acceptés par les sites ou plateformes de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R48466">ANCV</a> :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R48466">ANCV</a>.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.
le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.
Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Téléservice
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
Ressources humaines
Acompte, arrhes, avoir
Argent
Pour un salarié du privé
Loisirs
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
FERMETURE AGENCE POSTALE ET MAIRIE – MATIN
Il reste des places !!! Reprise des cours MARDI 23 SEPTEMBRE CHORALE Mardi de 18h30 à 19h30 GUITARE Lundi…