Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Horaire d'ouverture
Lundi: 14h00 - 18h00 Mardi: 08h30 - 12h30 Mercredi: 08h00 - 12h30 Jeudi: 08h30 - 12h30 Vendredi: 08h30 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie - Agence Postale Communale - 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
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Fiche pratique

Acompte, arrhes, avoir

Vérifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. Un avoir est la reconnaissance par le vendeur qu'il vous doit une somme d'argent, qui est en principe à valoir sur un achat futur.

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