Dossier
Vérifié le 21/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Avis de recherche de la gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
LOTO de l’APE Jules Ferry
Jeudi 18 décembre. 20h30 à la Mairie.