Dossier
Vérifié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?
Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille
Certificat d'urbanisme
Logement
Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
Ministère chargé des affaires étrangères
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Merci de vous adresser à l’agence UNIVERSITÉ-RIBAY 7 RUE VINCENT SCOTTO 72000 LE MANS Transfert à la mairie…