Dossier
Vérifié le 18 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?
Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
Aides pour la caution et le dépôt de garantie d'une location immobilière
Logement
Location immobilière : candidat locataire
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : obligations du propriétaire bailleur
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : fin du bail
Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
CPJEPS : Il EST ENCORE TEMPS DE S’INSCRIRE ! Pendant 9 mois de formation en alternance les stagiaires en formation pourront…