Si le logement est situé en dehors de l'agglomération parisienne, le propriétaire peut majorer le loyer lorsque les éléments ayant servi de base pour la détermination du loyer initial ont été modifiés.

Cela peut notamment être le cas après des travaux d'amélioration entraînant un changement de catégorie du logement

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Le montant maximum du loyer correspond à :

• la surface corrigée du logement,

• multipliée par le prix de base du mètre carré de la catégorie du logement

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Le prix de base du mètre carré est fixé de la manière suivante :

Par exemple, pour un logement de type II C avec une surface corrigée de 43 m2 :

• (5,22 € x 10) + (2,83 € x 33) = 145,59 €
• conséquence : l'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à 145,59 €

La proposition de majoration doit alors être adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Le courrier doit indiquer précisément les nouveaux éléments de base permettant de percevoir une majoration de loyer.

Le propriétaire doit également notifier le décompte de la surface modifiée suite aux travaux réalisés. 

Le locataire dispose ensuite de 2 mois pour contester cette modification par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de désaccord, le tribunal d'instance peut être saisi par le propriétaire ou le locataire.