Dossier
Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les règles pour hériter ?
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
Quels sont les droits sur le logement de l'époux ou partenaire ou concubin du défunt ?
L'usufruit de l'époux survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Droits de succession et de donation
Argent
Règlement d'une succession
Famille
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
CONCOURS DE PÉTANQUE
La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai 2025 10h15 : Rendez-vous au Monument aux Morts devant l’église à…