Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les règles pour hériter ?
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
Quels sont les droits sur le logement de l'époux ou partenaire ou concubin du défunt ?
L'usufruit de l'époux survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Droits de succession et de donation
Argent
Règlement d'une succession
Famille
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LOTO de l’APE Jules Ferry
Vendredi 26 décembre 2025 Vendredi 2 Janvier 2026 Merci de votre compréhension.