Dossier

Droits de succession et de donation

Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée avant son décès par la personne qui veut transmettre des biens alors que la succession ou l'héritage se fait après son décès. Ils doivent en général être déclarés aux impôts.

Droits de succession

Déclaration
Biens imposables et principales exonérations
Calcul et paiement

Droits de donation

Biens imposables et principales exonérations
Calcul et paiement

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur

Questions ? Réponses !

Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

Et aussi

Héritage

Famille
Testament

Famille
Préparer sa succession : donation

Famille
Règlement d'une succession

Famille
Saisir le fisc

Argent

Pour en savoir plus

Le site des impôts

Ministère chargé des finances