Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Cotisations
Assiette
Taux
Cotisations retraite
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 377 € par mois
6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)
Tranche A
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 377 € par mois
2,80 %
Tranche B
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 377 € par mois
6,95 %
Contributions sociales
CSG
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
CRDS
0,50 % non déductible du revenu imposable
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Évolution des taux de cotisation Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Bric a brac
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