Fiche pratique
Vérifié le 04 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.
Voyager en covoiturage
Ministère chargé de l'économie
Covoiturage : définition, fonctionnement, assurance, litiges,...
Institut national de la consommation (INC)
Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
CONCOURS DE PÉTANQUE
La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai 2025 10h15 : Rendez-vous au Monument aux Morts devant l’église à…