Question-réponse

L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il droit à un titre de séjour ?

Vérifié le 03/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit

pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
pour l'acquisition de la nationalité française (<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F15830">sauf exceptions</a> pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir

à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2208">carte de résident</a> et, sous conditions, d'une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2213">naturalisation</a>.