Question-réponse
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018, le jour de carence pour maladie des <span class="miseenevidence">agents publics</span> (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.
La rémunération est due à partir du 2<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie.
Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2<Exposant>e</Exposant> arrêt de travail :
Le jour de carence ne s'applique pas non plus aux congés suivants :
À noter
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F491">un agent contractuel en arrêt maladie</a> peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (pdf - 261.4 KB)
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé