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Question-réponse

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018, le jour de carence pour maladie des <span class="miseenevidence">agents publics</span> (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.

La rémunération est due à partir du 2<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2<Exposant>e</Exposant> arrêt de travail :

  • lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,
  • et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

Le jour de carence ne s'applique pas non plus aux congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie,
  • congé du blessé (pour les militaires),
  • congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie au titre d'une même <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>,
  • congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

 À noter

<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F491">un agent contractuel en arrêt maladie</a> peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.