Question-réponse

Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?

Vérifié le 06/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, avec la mise en place de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a>

, la couverture maladie universelle (CMU) est supprimée. Dorénavant, toute personne qui travaille ou réside en France de <a href="https://www.cmu.fr/resider-en-france-stable-regulier.php" target="_blank">manière stable et régulière</a>

a droit à la prise en charge de ses frais de santé tout au long de la vie. Ainsi, les changements de situation personnelle ne modifient pas les droits des personnes sans activité professionnelle.

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Et aussi

Remboursement des soins par la sécurité sociale

Social - Santé

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (Puma)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Affiliation à la protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous êtes au chômage

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Résider en France de façon stable et régulière

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus