Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous n'avez pas encore effectué la JDC

Après la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F871"> journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, il vous est remis :

un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,
ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

<span class="miseenevidence">En cas de perte ou de vol</span> de ce document, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le service national organisateur. Pour cela, vous devez en faire la demande :

Par mail
Par courrier

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

Où s’adresser ?

Centres du service national

Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

Où s’adresser ?

Centres du service national

À noter

l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique, vous devrez présenter ce document, jusqu'à votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription
Type d'examen ou concours	Âge	Justificatif
Permis de conduire	Avant 17 ans	Aucun
De 17 ans à 24 ans	- Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)
À partir de 25 ans	Aucun
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs	Avant 18 ans	- Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
De 18 ans à 24 ans	- Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)
À partir de 25 ans	Aucun

Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :

par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
ou par mail.

Où s’adresser ?

Centres du service national

Vous devrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription
Type d'examen ou concours	Âge	Justificatif
Permis de conduire	Avant 17 ans	Aucun
De 17 ans à 24 ans	- Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)
À partir de 25 ans	Aucun
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs	Avant 18 ans	- Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
De 18 ans à 24 ans	- Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)
À partir de 25 ans	Aucun

Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11

Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC (pdf - 3.3 MB)

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