Fiche pratique

Handicap : accueil temporaire en établissement

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Ce mode d'accueil s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

L'accueil temporaire vise notamment à :

développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :

Institut médico éducatif (IME)
Foyer d'accueil médicalisé
Structure sanitaire (hôpital...).

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande
- Certificat médical adulte/enfant
Cerfa n°15695*01
- Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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- Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
  
  Service en ligne
  Demander une prestation en ligne à la MDPH
  
  Se munir de ses identifiants
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  
  L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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  Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
  
  Cerfa n°15695*01
  
  Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
  
  Où s’adresser ?
  
  Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  
  Formulaire
  Demande auprès de la MDPH
  
  Cerfa n° 15692*01
  
  Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
  
  Ministère chargé des affaires sociales
  
  Formulaire annexe :
  
  Cerfa n°15695*01
  
  À joindre à toute demande
  
  Certificat médical adulte/enfant
  
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  Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
  
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  Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
  
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- Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  
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  Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
  
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  Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
  
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Demande auprès de la MDPH

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Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande
- Certificat médical adulte/enfant
Cerfa n°15695*01
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Formulaire annexe :

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À joindre à toute demande
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Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission. L'accueil est ensuite prononcé par le responsable de l'établissement d'accueil.

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé :

en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
à temps complet ou partiel,
avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.

Enfant et adolescent

Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Adulte

Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.

La participation financière restant à charge s'élève à :

<span class="valeur">20 €</span> par jour pour un accueil avec hébergement,
ou <span class="valeur">13 €</span> par jour pour un accueil de jour.

Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10

Caractéristiques de l'accueil temporaire
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194

Frais d'accueil
Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier

Demande auprès de la MDPH

Formulaire
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Téléservice

Et aussi

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Social - Santé

Handicap : accueil temporaire en établissement

De quoi s'agit-il ?

Personnes concernées

Demande d'admission

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Durée de l'accueil

Frais d'accueil

Enfant et adolescent

Adulte

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi