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Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 24/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances correspondant :

  • à <span class="miseenevidence">l'échéancier prévu par le plan pluriannuel de travaux</span> adopté par l'assemblée générale, sauf si la copropriété a mis en place un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F34026">fonds de travaux</a>,
  • à <span class="miseenevidence">l'avance de trésorerie (ou fonds de roulement)</span> fixée dans le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> dont le montant ne peut dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, soit 2 mois de budget.