Question-réponse
Vérifié le 25/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au-dessus du rez-de-chaussée (RDC), le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum. S'il existe des niveaux intermédiaires entre le RDC et le 1<Exposant>er</Exposant> étage ils doivent respecter cette obligation.
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Code de la construction et de l'habitation : article R111-15
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
Vie pratique en appartement (copropriété)
Autorisations d'urbanisme