Dossier
Vérifié le 24/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
La vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques est-elle imposable ?
Troubles de voisinage
Logement
Vie pratique en appartement (copropriété)
LOTO de l’APE Jules Ferry
Les adjoints et le Conseil municipal vous souhaitent de très belles fêtes de fin d’année. Ils vous donnent rendez-vous…