Question-réponse
Vérifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R52923">voiturette</a>, etc.). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous êtes titulaire du <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou d'un titre équivalent délivré par un État de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R45280">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>, etc.). Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Transports
Sport
Loisirs
BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire