Formulaire
Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
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