Dossier
Vérifié le 09 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
Combien coûte un avocat ?
Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
Comment régler un litige avec un notaire ?
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
Comment régler un litige avec un avocat ?
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Merci de vous adresser à l’agence UNIVERSITÉ-RIBAY 7 RUE VINCENT SCOTTO 72000 LE MANS Transfert à la mairie…