Dossier
Vérifié le 05 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Social - Santé
Règlement d'une succession
Famille
Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère des solidarités et de la santé
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Merci de vous adresser à l’agence UNIVERSITÉ-RIBAY 7 RUE VINCENT SCOTTO 72000 LE MANS Transfert à la mairie…