Dossier
Vérifié le 18 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
Déclarer une naissance (Ameli)
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté
Autorité parentale
Famille
Santé de l'enfant
Social - Santé
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
CPJEPS : Il EST ENCORE TEMPS DE S’INSCRIRE ! Pendant 9 mois de formation en alternance les stagiaires en formation pourront…