Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, les indemnités d'heures supplémentaires accomplies par les agents publics sont exonérées de cotisations retraite (<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F12387">retraite additionnelle</a>, pour les fonctionnaires, cotisations au <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F469">régime général d'assurance vieillesse</a>, pour les contractuels).

Elles sont également exonérées <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2617">d'impôt sur le revenu</a>.

Cette exonération concerne par exemple les éléments de rémunération suivants :

• <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F32787">Indemnités horaires pour travaux supplémentaires</a>
• Indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F589">astreintes</a>
• Rémunérations des heures supplémentaires accomplies par les agents à temps incomplet ou non complet
• Heures supplémentaires des agents contractuels
• Rémunérations des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les enseignants
• Indemnités d'enseignement rémunérant les cours données en établissements pénitentiaires par les enseignants de l'éducation nationale
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
• Indemnités pour service supplémentaire versées aux fonctionnaires actifs de la police nationale
• Heures supplémentaires versées aux praticiens hospitaliers.