Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Métropole
Outre-Mer

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)

Ministère chargé des transports

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)

Ministère chargé des transports

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

À savoir

le fait d’être accompagnateur sans être titulaire depuis au moins 3 ans du permis exigé est puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>. Le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>.

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

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Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

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