Question-réponse
Vérifié le 17/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche dépend du lieu de la demande.
En cas de perte du permis <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)
Ministère chargé des transports
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document Attestation sur l'honneur
Accéder au modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
En cas de vol de votre permis <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Pré-plainte en ligne
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Code général des impôts : article 963
Montant du timbre fiscal
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Téléservice
Pré-plainte en ligne
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Permis bateau et navigation de plaisance
Loisirs