Question-réponse
Vérifié le 11/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le bonus écologique pour l'achat ou la location d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) neuve hybride rechargeable est supprimé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
Aujourd'hui, le bonus écologique concerne uniquement les <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F34014"> véhicules électriques neufs</a>.
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence)
Transports
Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants
Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)