Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Leur montant varie en fonction de votre salaire. Vous pouvez aussi percevoir des indemnités versées par votre employeur. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elles sont versées sous conditions, pour une durée limitée et un montant qui varie selon la durée de l'arrêt.
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Tout déplier
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : l'arrêt de travail a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019.
Le droit aux IJ est ouvert :
Pour continuer d'être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019.
Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :
Les IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87).
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 738,19 €</span> par mois en 2019).
Vos IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.
<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87). À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, le même salarié perçoit <span class="valeur">43,83 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).
Les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :
Enfants à charge
Période de versement des IJ
Montant brut maximum par jour
1 ou 2
À partir du 4<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt, jusqu'au 360<Exposant>e</Exposant> jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée
<span class="valeur">45,01 €</span>
3 ou plus
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 30<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt jusqu'au 360<Exposant>e</Exposant> jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)
<span class="valeur">60,02 €</span>
Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :
Les IJ sont dues pour chaque <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R1092">jour calendaire</a> d'interruption de travail.
La <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé, que vous pouvez également télécharger.
Service en ligne Attestation de paiement d'indemnités journalières
Accéder au service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD.
Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Revenu
Cumul possible avec les indemnités journalières ?
Pension d'invalidité
Oui, si le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle
Pension de vieillesse
Oui, si le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée
Indemnités de congés payés
Oui
Salaire
Oui, si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail
Allocations chômage
Non
Indemnités journalières de maternité
Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie.
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Durée d'ancienneté dans l'entreprise
Durée maximum de versement des indemnités
de 1 à 5 ans
60 jours (30 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 30 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
de 6 à 10 ans
80 jours (40 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 40 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
de 11 à 15 ans
100 jours (50 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 50 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
de 16 à 20 ans
120 jours (60 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 60 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
de 21 à 25 ans
140 jours (70 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 70 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
de 26 à 30 ans
160 jours (80 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 80 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
31 ans et plus
180 jours (90 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 90 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez, pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté, <span class="valeur">90 %</span> de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit <span class="valeur">66,66 %</span>) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> pour non respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
Attention :
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F33908">contre-visite médicale</a>.
Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Montant et versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d'autres revenus
Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie (pdf - 176.6 KB)
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