Question-réponse

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences)
Bilan de compétences
Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.

Le salarié doit se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La CPAM est tenue d'accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

Code du travail : article L6313-1

Liste des formations autorisées
Code du travail : article L1226-1-1

Conséquences sur le contrat de travail
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1

Versement d'indemnités journalières

Et aussi

Formation des salariés du secteur privé

Travail

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Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe - accueil d'Allonnes

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe - siège du Mans

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe - accueil du Centre hospitalier du Mans

Textes de référence

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