Question-réponse
Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
Le salarié doit se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
Centre socio-culturel 72700 Allonnes
Horaires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
178 avenue Bollée 72033 Le Mans Cedex 9
Du lundi au mercredi : 08:15 à 12:15 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au jeudi : 10:00 à 12:15 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:15 à 12:15 - 13:30 à 17:00
Hall Fontenoy 72000 Le Mans
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00
La CPAM est tenue d'accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées
Code du travail : article L1226-1-1
Conséquences sur le contrat de travail
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières
Formation des salariés du secteur privé
Travail