Émolument

Somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (par exemple : vente, donation, contrat de mariage, successions).

Son montant est déterminé par les textes. Il est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestations, l'émolument peut être fixe (par exemple : pour un acte de notoriété) ou proportionnel (par exemple : pour une déclaration de succession).

Honoraire

Somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé (par exemple : consultation juridique, vente d'un fonds de commerce, bail commercial).

Vous déterminez librement avec le notaire le montant de l'honoraire.

Débours

Sommes avancées par le notaire (par exemple : rémunération d'intervenants, coût de différents documents)

Droits et taxes

Sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales (par exemple : droits d'enregistrement)