Fiche pratique
Vérifié le 17/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un 1<Exposant>er</Exposant> emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Si la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, puis la carte informatisée, appelée <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F265">carte Vitale</a>.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R15469">CPAM</a> et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F33078">numéro de sécurité sociale</a>.
Même si la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notification</a> de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2499">juridictions du contentieux de la sécurité sociale</a>.
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Règles relatives à l'immatriculation
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Carte Vitale
Règles d'immatriculation des assurés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection sociale par situation professionnelle