Fiche pratique
Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Règles relatives à l'immatriculation
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Carte Vitale
Règles d'immatriculation des assurés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection sociale par situation professionnelle
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
CONCOURS DE PÉTANQUE
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