Question-réponse
Vérifié le 26 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche à l'issue du stage.
Embauche effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire
La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Exemple : un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, les 3 mois de stage sont déduits de la période d'essai.
Autre cas
L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage. La durée du stage est alors déduite de la période d'essai.
Toutefois, la durée de la période d'essai ne peut pas être réduite à plus de sa moitié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Exemple : un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Code du travail : article L1221-24
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
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