Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Coordonnées
Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
Coordonnées
Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
Horaire
d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Téléservice

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Vérifié le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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