Formulaire
Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
Attention :
le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Par arrêté préfectoral du 30 juin 2025, l’accès aux bois et forêts est interdit de 12h à 00h00 en…