Formulaire
Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.
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Ministère chargé de l'économie
Bric a brac
TRANFERT DE L’AGENCE POSTALE A LA MAIRIE
Merci de vous adresser à l’agence UNIVERSITÉ-RIBAY 7 RUE VINCENT SCOTTO 72000 LE MANS Transfert à la mairie…