Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années.
Tout replier
Tout déplier
Ces 20 examens ont pour objet :
Ils permettent aux autorités sanitaires, dans le respect du secret médical, de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants. En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention).
Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques.
Âge de l'enfant
Examens
Dans les 8 jours suivant la naissance
1 examen. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>.
Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine
1 examen
Du 1<Exposant>er</Exposant> mois au 6<Exposant>e</Exposant> mois
6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)
Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois
1 examen. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>.
Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois
Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois
Entre 16 et 18 mois
Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois
1 examen. À l'issue de ce dernier examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>.
Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années
4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)
Entre 8 et 9 ans
Entre 11 et 13 ans
Entre 15 et 16 ans
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.
Les examens se font :
L'examen obligatoire peut être fait par un médecin de l'éducation nationale .
Ces examens sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie.
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Premier certificat de santé
Formulaire
Deuxième certificat de santé
Troisième certificat de santé
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Prévention - Vaccinations
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)