Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez demander au juge de revenir sur sa décision.

La procédure d'opposition s'applique uniquement aux arrêts des cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Les décisions des tribunaux administratifs ne sont pas concernées.

La procédure d'opposition n'est possible que dans les situations suivantes où le juge a pris sa décision <span class="expression"> par défaut</span> :

• Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre.
• Aucune autre personne ayant le même intérêt n'a pu le faire pour vous lors de l'audience.
• En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R12542">requête</a> ce que vous demandez au juge.

La procédure d'opposition n'est pas <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R19521">suspensive</a>. Toutefois, vous pouvez demander au juge un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R52096">sursis à exécution</a>.

Le délai pour faire opposition est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notification</a> de la décision de justice contestée.

La démarche à suivre est identique à celle de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2494">l'appel devant la cour administrative d'appel</a> ou de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2495">l'appel devant le Conseil d'État</a>, en fonction de la juridiction ayant prononcé la décision contestée.