Question-réponse
Vérifié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet d’établissement d'un établissement public local d'enseignement (EPLE), que ce soit un collège ou un lycée, définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.
Il précise notamment les activités scolaires et périscolaires.
Il peut également prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent concerner par exemple les sujets suivants :
Le projet d’établissement précise les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il est élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Il est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Il est présenté aux responsables de l'enfant par la direction de l'établissement lors de la première inscription de l'élève.
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Le projet d'établissement (article L401-1)
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement
Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique
Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement (pdf - 45.6 KB)
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