Question-réponse
Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).
Tout replier
Tout déplier
Vous devez être en possession des documents suivants :
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri
Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative aux loisirs nautiques en mer
mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri
Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance
également mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança
Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau ?
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de l'environnement
Les loisirs nautiques en mer
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