Oui, le refus d'agrément dans le cadre d'une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=N133">procédure d'adoption</a> est un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2474">recours gracieux</a> avant la saisine du juge.

Ce recours doit être exercé :

• dans un délai de 2 mois suivant la date du refus,
• et auprès du président du conseil départemental.

Le recours gracieux n'est toutefois pas obligatoire et vous pouvez contester un refus d'agrément directement devant le <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2026">juge administratif</a> sur la base de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2025">recours pour excès de pouvoir</a>.

Le recours doit alors être exercé dans les 2 mois qui suivent le refus d'agrément.