Question-réponse
Vérifié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de l'enfant.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé. Celui-ci est présenté comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée.
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Lorsque l'enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter chaque année le justificatif de vaccination.
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Qui peut effectuer un vaccin ?
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
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