Cadre général

La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.

Réduction liée à des sujétions particulières

La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et aux cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de :

• de travail de nuit,
• de travail le dimanche,
• de travail en horaires décalés,
• de travail en équipes,
• de modulation importante du cycle de travail,
• de travaux pénibles ou dangereux.

Régime d'obligation de service

Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Par exemple, les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont tenus d'assurer 16 heures d'enseignement par semaine.

Emplois à temps non complet

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Durée journalière de travail

La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

L'agent bénéficie d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures.

Le travail de nuit comprend au moins :

• la période comprise entre 22 heures et 5 heures,
• ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Durée hebdomadaire

La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser :

• 48 heures au cours d'une même semaine,
• ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines.

Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

Il peut être dérogé aux durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et aux durées minimales de repos :

• par décret lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens. Dans ce cas, des contreparties sont accordées aux agents concernés,
• ou par décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité technique en sont alors immédiatement informés.

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service ou par fonction.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures).

Les cycles de travail des services sont définis par délibération, après consultation du comité technique. La délibération fixe notamment :

• la durée des cycles,
• les bornes quotidiennes et hebdomadaires,
• les conditions de repos et de pause.

Horaires variables

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être prévue par délibération, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique.

La délibération définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine).

Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Ce dispositif précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d'un agent :

• pour une période de référence de 15 jours, ce plafond ne peut pas être fixé à plus de 6 heures,
• pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être fixé à plus de 12 heures.

L'organisation des horaires variables doit tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public. Elle doit comprendre :

• une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour,
• ou des plages fixes d'au moins 4 heures par jour, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être effectué au moyen d'un système de pointage.

L'agent bénéficie de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT), s'il effectue plus de 35 heures par semaine. Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail est fixée par délibération.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).