Question-réponse

Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R24622">EEE</a> ou suisse.

Cas général
Citoyen européen ou suisse
Algérien

Vous devez détenir un des <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=N110">documents de séjour</a> suivants :

<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F302">visiteur</a>
Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"> <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F16922"> passeport talent</a> </span>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2208">Carte de résident</a>
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>

Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F16003">demande</a>.

Les <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir :

soit une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F19315">carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>,
soit une <a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F22117">carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>.

Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
<a href="https://www.chaufour-notre-dame.fr/vie-pratique/demarches-en-ligne/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1

Documents de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 et L311-12

Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1

Carte de séjour temporaire et carte de séjour pluriannuelle
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1

Carte de résident
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15

carte de séjour pour Européens
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Et aussi

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger

Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Textes de référence

Et aussi